Conditions Générales de Vente. Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Acas Maures (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
www.acasmaures.com (ci-après « Vous » ou "l'Acheteur").
Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Acas Maures , des produits proposés sur son site Internet.
Article 2 : Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A partir du moment où Vous avez enregistré votre commande en cliquant sur l'icône "Continuer" ou "Valider" du formulaire de commande en ligne, Vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et
sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, coloris et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par Acas Maures et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix sont affichés en euros
Acas Maures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs.
Cette base de données comportant de très nombreux articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous serez informé de la rupture définitive via le
suivi de votre commande.
Si cette rupture est temporaire, ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Concernant les ruptures pour des commandes en livraison hors FRANCE METROPOLITAINE et CORSE, les articles non disponibles seront automatiquement supprimés de Votre commande, et remboursés.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Acas Maures s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
COUPONS DE REDUCTION : Si l'Acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l'utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant ce code dans la partie dédiée à cet effet.
• Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l'opération. Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.
Participation aux frais de port, de préparation et d'emballage : Les frais de port sont calculés d’après le montant total de la commande.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande . Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le
paiement validé dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus au moment du passage de la commande des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée.
Caractéristiques du système : Colissimo Suivi :
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce
qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. ) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la
Poste (constat 170)
La livraison des colis très volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient au client d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures
conditions possibles.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 15 jours pour la France . Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un
délai de rigueur ; Acas Maures ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où
l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Article 4 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande:
? Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard )
? Par Chèque
? Par Virement Bancaire ( nous contacter par mail pour obtenir nos références)
4-1. Paiement par Carte Bancaire
Pour effectuer un tel paiement, choisissez "Paiement par Carte Bancaire" lors de la finalisation de votre commande.
- Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Acasmaures.com le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du paiement par la banque.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement est présenté en banque le jour de l'expédition de votre commande.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Acas Maures n'a en aucun cas accès à
ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, Acas Maures se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande, Vous en serez informé par l'envoi d'un e-mail.
4-2. Paiement par chèque
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Acas Maures, au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande et envoyé à l'adresse ci-
dessous :
Acas Maures
430 Avenue du Bengale
83240 CAVALAIRE
FRANCE
Article 5 : Retours
Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après:
Conditions de retours
En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, nos clients ont la faculté de
renvoyer les produits achetés sur le site
www.acasmaures.com dans les 7 jours suivant la réception de leur commande.
Tout produit retourné dont la re-commercialisation est impossible sera retourné en état à vos frais.
L'état du (des) produit(s) retourné(s)
Conformément à nos conditions générales de vente, les produits devront OBLIGATOIREMENT être retournés neufs et étiquetés, dans un parfait état pour pouvoir être remis en vente immédiatement.
Les articles portés ou marqués ne sont ni repris ni échangés au titre de notre procédure de retour de marchandise. Celle ci s'applique uniquement aux produits encore neufs et jamais portés (trop petit, trop grand, ne
correspondant pas aux attentes du client pour raisons de couleurs, de forme, de matière, etc)
La procédure de retour
Avant tout renvoi de marchandise, il convient de nous contacter par mail à :
acasmaures@neuf.fr Le mode d'envoi de votre retour de marchandise(s)
Votre envoi devra être fait de manière à ce qu'il puisse être suivi. Idéalement, nous préconisons le Colissimo Recommandé de La Poste. Vous pouvez également nous fournir ce numéro de traçabilité afin que nous puissions
suivre l'évolution de votre dossier et optimiser son traitement ainsi que votre échange ou remboursement.
Mise en garde: La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. C'est vous qui êtes responsable du produit retourné. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement ni échange si la
totalité des consignes précitées n'étaient pas respectées.
L’adresse de retour est:
Acas Maures
430 Avenue du Bengale
83240 CAVALAIRE
FRANCE
Le mode de remboursement de votre commande
Le remboursement intervient normalement dans les 15 jours suivant la réception du colis retourné.
Celui ci se fera de cette manière:
- Par défaut via la procédure de création d'un coupon de réduction de la valeur de votre article
- Soit par re-crédit directement sur votre compte bancaire.
Le montant du remboursement sera calculé comme suit:
* le montant sera égal au prix TTC (toutes taxes comprises) de votre article retourné .
NB: Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, si une demande de remboursement est demandée sur un article, le montant des frais de port sera recalculé en fonction du montant de la commande définitive
(hors article remboursé)
La responsabilité du retour des marchandises ainsi que les frais de retour engendrés demeurent à Votre entière charge.
Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Nous Nous réservons le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à nos fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Acas Maures.
Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Acas Maures ni même affecter la validité de la vente.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consomation
- Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Article 8 : Protection des données person nelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux
dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 9 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Acas Maures.
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